accueil / Conditions générales de vente
En conséquence, la validation de la Commande par le Client, (clic sur le bouton " VALIDER ") implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.
Des conditions particulières à certains Produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du Produit.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application.
L'ensemble contractuel est formé par les éléments suivants :
L'ensemble de ces éléments forment un tout indissociable, à l'exclusion de tous autres documents.
Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l'issue des étapes suivantes :
A chaque étape, il sera demandé au Client de confirmer les données par un " clic " qui conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 et de la Loi du 21 juin 2004 marque son acceptation irrévocable aux termes qui lui sont proposés.
L'acceptation ou le refus de la Commande par le Vendeur, pour motif légitime tels que définis à l'article 8 des CGV, sera confirmée par voie d'email.
L'ensemble des documents contractuels est rédigé en langue française.
Le Client doit disposer d'un niveau suffisant de compréhension de la langue française.
En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour la mauvaise compréhension de la langue française par le Client.
L'ensemble des documents contractuels seront archivés dans le compte-client GLM Services.
Toutefois, les données bancaires nécessaires pour la réalisation du paiement en ligne ne donnent lieu à aucun archivage, conformément à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.
Les documents contractuels seront conservés pendant une durée de 120 mois.
Le Client dispose dans le Site Internet d'un espace personnel, identifié par son adresse mail et son mot de passe, lui permettant de consulter et d'imprimer l'ensemble des documents contractuels le concernant.
Le Vendeur recommande aux Clients d'imprimer et de conserver l'ensemble des documents contractuels, ainsi que la fiche descriptive du (des) Produit(s) commandé(s).
Pourront également constituer des preuves juridiques, des communications, bons de Commande, factures, justificatifs de paiement et tous documents issus de l'archivage des documents contractuels dans le système informatique du Vendeur, auquel le Client a accès, comme indiqué ci-dessus (art. 3.5).
Les Produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du Produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Lorsqu'un Produit mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu'en soit la raison, le Vendeur sera tenu de retirer le Produit de son catalogue, dans les meilleurs délais.
Si le retrait d'un Produit par le fournisseur empêchait le Vendeur d'honorer une Commande, le Client ne bénéficierait d'aucun recours contre le Vendeur qui s'engage en ce cas à proposer au Client un Produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du Client, le remboursement des sommes versées.
Les caractéristiques essentielles des Produits présents dans le catalogue du Vendeur sont communiquées par les fournisseurs et mises en ligne sur les Fiches Produits par le Vendeur, qui s'efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible.
Le Vendeur s'engage à honorer les Bons de Commande reçus dans la limite des stocks disponibles soit chez le Vendeur, soit chez le fournisseur.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé le Vendeur s'engage à en informer le Client dès qu'il en a connaissance.
En cas d'indisponibilité, le Vendeur proposera le remboursement ou bien un avoir sur le catalogue en ligne.
Si le client opte pour le remboursement, le Vendeur effectuera le remboursement des sommes versées par le client sans délai et au plus tard dans les 30 jours. En cas de dépassement de ce délai les sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site Internet et confirme le Bon de Commande détaillé de celle-ci.
Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.
Afin d'attester de leur capacité juridique, il sera demandé au Client, lors de la passation de la commande, de garantir disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour conclure le contrat.
En outre, lors d'un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Facture.
Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet.
Pour s'enregistrer, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation nous vous rappelons que vous disposez d'un droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr/
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles, ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Pour l'établissement du Bon de Commande, le Client devra :
Le Vendeur génère un Bon de Commande comportant l'ensemble des données fournies par le Client et comportant le Prix de la commande.
Le Client doit vérifier, sur le Bon de Commande, l'ensemble des renseignements saisis et le Prix, le cas échéant corriger les erreurs.
Le Bon de Commande devra être validé :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s'interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.
Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Le prix de la Commande est composé :
Prix des Produits. Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la Fiche Produit.
Si le prix d'un même Produit est énoncé sur un autre emplacement du Site Internet (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), c'est le prix indiqué sur la Fiche Produit qui fait foi.
Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande.
Frais de livraison. Une participation aux frais de port est demandée pour toute Livraison. Lesdits Frais sont indiqués sur le Bon de Commande.
VARIANTE : Les livraisons " à l'étranger ", " aux DOM ", etc... font l'objet de conditions particulières dont le Client sera informé, avant la Validation du Bon de Commande. Le montant des frais de Livraison est déterminé par le poids total de la Livraison en fonction des tarifs pratiqués par le Transporteur.
Cette participation couvre les frais de préparation de la Commande et son emballage spécifique.
Le montant de cette participation est indiqué dans le récapitulatif de la Commande.
La réalisation d'opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d'un ou plusieurs Produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site Internet.
Lesdites fluctuations de prix ne donneront droit à aucun remboursement pour les Commandes passées en dehors de la période de promotion.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.
Cependant, en cas de refus par le Client d'accepter la correction du prix, il sera libre d'annuler la Commande corrigée, sans pénalités.
Le paiement doit être effectué en euros, comptant, le jour de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa Commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de Commande.
Sauf motif légitime justifiant le refus de la commande, le Bon de Commande sera expressément accepté par le Vendeur.
Conformément aux dispositions de l'article L 122-11 du Code de la Consommation, le Vendeur aura la faculté de refuser la commande en invoquant un motif légitime. Il est d'ores et déjà précisé que recevront la qualification de " motif légitime ", les éléments suivants :
L'Acceptation du Bon de Commande ou le refus de la commande sera notifié par le Vendeur au Client, par tout moyen à sa disposition : e-mail, fax, courrier.
Le contrat sera définitivement conclu, à la date d'Acceptation du Bon de Commande.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée à cet effet par le Client sur le Bon de Commande.
L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (nom, numéro, rue, code postal, commune, pays). La GLM Services se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
GLM Services se réserve la possibilité, lorsqu'une Commande comprend plusieurs références, dont certaines seraient momentanément indisponibles, ou en rupture définitive, d'expédier la Commande sans la ou les référence(s) manquante(s).
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le délai de livraison des Produits figure explicitement dans la Fiche Produit. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et sous réserve de disponibilité des Produits confirmée par le fournisseur.
La date limite à laquelle de Vendeur s'engage à livrer la commande figure explicitement sur le Bon de Commande.
En cas de non-respect de la date de livraison mentionnée dans le Bon de Commande, le Client peut annuler sa Commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client.
L'annulation ne sera pas prise en compte par le Vendeur si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.
Le paiement effectué par le Client sera immédiatement remboursé dans le respect des préférences de remboursement paramétrable depuis son espace client dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de paiement du Prix par le Client.
En cas de non respect de la date limite de livraison, le Vendeur pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat et/ou en cas de force majeure.
Le Client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le Transporteur peut le joindre dans la journée).
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Si l'emballage était abimé ou non, et si le produit était abimé, sans réserve expressément écrite sur le bon du transporteur, aucune réclamation ne pourra intervenir ultérieurement. Il suffira de marquer "colis abîmé" lors de la réception.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
Les Produits ne peuvent être retournés que dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, défaut de conformité ou vice apparent.
Le(s) Produit(s) sont envoyés par le Client à GLM Services, en précisant son choix d'échange ou de remboursement. Le droit de retour s'exerce sans pénalités. Ne seront pas acceptés les retours en contre-remboursement.
Afin d'éviter les frais de retour de la marchandise, il convient en cas d'anomalie de refuser la marchandise au transporteur. Celui-ci se chargera de retourner la marchandise à GLM Services. Dans le cas contraire, le client devra par ses propres moyens retourner et à ses frais la marchandise à GLM Services
Le Client dispose d'un délai de vingt jours à date de réception, pour retourner les Produits commandés.
Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (accessoires, notice...), et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l'article L 221-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :
La limitation du droit de rétractation est expressément mentionnée sur les Fiches Produits des Produits concernés.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales : 2 ans pièces et main d'œuvre ( hors déplacement )
Afin de faire prévaloir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur de l'existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans les délais prévus par les articles L211-12 du code de la consommation et l'article 1648 du code civil.
Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par le constructeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le constructeur).
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Si le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations nées des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique & libertés ", le Client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel.
Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation du Site Internet restent confidentielles et feront l'objet de traitements automatisés. Ces informations seront susceptibles d'être transmises à des sociétés sœurs, à la société mère, et/ou à des filiales du Vendeur, et/ou à des Partenaires à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse du Titulaire.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du Service Client.
Conformément aux articles L612-1 à L612-5 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, GLM SERVICES garantit au consommateur le recours effectif au dispositif de médiation de la consommation suivant :
